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Chambéry - Décembre 2016

Chambéry, 1er au 3 décembre 2016

 

Thème 1 : Un premier tour d'horizon


France


Allemagne


Italie

 

Thème 2 : Les principes de la responsabilité civile et la réparation du dommage corporel

France


Belgique


Allemagne

 

Thème 3 : L'évaluation et la réparation du dommage corporel

Espagne


France


Royaume-Uni

 

Thème 4 : La charge définitive de la réparation du dommage corporel ; les suites de l'indemnisation

France


Canada

Tours - Septembre 2015

Tours, 18 et 19 septembre 2015

Thème 1 : Responsabilités des constructeurs

Rapport de synthèse
Marianne Faure-Abbad

France
La responsabilité des constructeurs, Laurence Clerc-Renaud

Belgique
La responsabilité des constructeurs, Bertrand De Coninck

Espagne
Javier Lete

Italie
La responsabilité des constructeurs, Noah Vardi

Allemagne

La responsabilité des constructeurs en droit allemand, Oliver Berg

Royaume-Uni

La responsabilité des constructeurs, Stathis
Banakas

Suisse
Les responsabilités des constructeurs, Frederic Krauskopf

Roumanie
Les responsabilités des constructeurs - Rapport roumain, Marius Scheaua

 

Thème 2 : Assurances de la construction

Rapport de synthèse
L’assurance construction en Europe, Cédric Coulon

France
Les assurances construction, Axelle Astegiano-La Rizza

Belgique
Les assurances dans le secteur de la construction, Nicolas Schmitz

Espagne
Assurances de la construction (Rapport espagnol), Ricardo Pazos

Italie
Assurances de la construction, Vincenzo Zeno Zencovich

Allemagne
Assurances de la construction (Droit allemand), Jonas Knetsch

Royaume-Uni
Les assurances de la construction : le droit anglais, Simon Taylor


Suisse
Les assurances de la construction (Rapport suisse), Thomas Siegenthaler

Roumanie
Les assurances de la construction - Rapport roumain, Marius Scheaua

 

Thème 3 : Responsabilités liées à l'immeuble bâti

Rapport de synthèse
Gwenaëlle Durand-Pasquier

France
Les responsabilités liées à l’immeuble bâti, Olivia Sabard

Belgique
Isabelle Durant et Christophe Thiebaut

Espagne
Les responsabilités liées à l’immeuble bâti - Rapport espagnol, Marta Carballo Fidalgo

Italie
La responsabilité du fait de la ruine d’un bâtiment en Italie, Sirio Zolea

Allemagne

Les responsabilités liées à l’immeuble bâti en droit allemand, Oliver Berg

Royaume-Uni

La responsabilité du vendeur et des intermédiaires chargés d’expertiser, de vendre ou de louer l’immeuble, Stathis
Banakas


Suisse

Les responsabilités liées à l’immeuble bâti, Frederic Krauskopf

Roumanie
Les responsabilités liées à l'immeuble bâti - Rapport roumain, Marius Scheaua

 

Thème 4 : L'immeuble, source de troubles anormaux de voisinage

Rapport de synthèse
Isabelle Durant

France
L’immeuble source de troubles anormaux de voisinage, Suzanne Carval

Belgique
L’immeuble, source de troubles anormaux de voisinage, Thomas Tombal

Espagne
Marta Madriñán

Italie
L’immeuble source de troubles anormaux de voisinage, Valerio Forti

Allemagne
L’immeuble source de troubles anormaux de voisinage (Droit allemand), Jonas Knetsch

Royaume-Uni

L’immeuble, source de troubles anormaux de voisinage en droit anglais, Simon
Taylor

Suisse
L’immeuble, source de troubles anormaux de voisinage,
Frederic Krauskopf

Roumanie
L'immeuble, source de troubles anormaux de voisinage - Rapport roumain, Marius Scheaua

 

Thème 5 : L'immeuble, source de dommages environnementaux ou sanitaires

Rapport de synthèse
Yannick Trémorin

France
L’immeuble, source de dommages environnementaux et sanitaires, Mireille Bacache

Belgique
L’immeuble, source de dommages à l’environnement, Christophe Thiebaut

Espagne
L’immeuble source de dommages environnementaux ou sanitaires (Droit espagnol), Francisco Oliva Blázquez

Italie
L’immeuble, source de dommages environnementaux ou sanitaires - Rapport italien, Noah Vardi

Allemagne
L’immeuble source de dommages environnementaux ou sanitaires (Droit allemand), Jonas Knetsch

Royaume-Uni
L’immeuble, source de dommages environnementaux ou sanitaires : le droit anglais, Simon Taylor

Roumanie
L'immeuble, source de dommages environnementaux et sanitaires - Rapport roumain
, Marius Scheaua

Lyon - Septembre 2014

Lyon, septembre 2014

Thème 1 : Responsabilité du magistrat

Allemagne
La responsabilité des juges et des procureurs en droit allemand, Oliver BERG

Belgique
La responsabilité des magistrats, Bernard DUBUISSON et Thomas MALENGREAU

France
La responsabilité du magistrat, Sophie HOCQUET-BERG

Angleterre
La responsabilité du magistrat, Simon TAYLOR

Italie
Responsabilité du magistrat, Valerio FORTI

 

Thème 2 : Nature de la responsabilité

 France
La nature de la responsabilité des professionnels du droit en France, Ingrid MARIA

Italie
La nature de la responsabilité liée aux activités juridiques, Noah VARDI

Espagne
Nature de la responsabilité, Ricardo PAZOS CASTRO

Allemagne
La nature juridique de la responsabilité des professionnels du droit, Jonas KNETSCH

Angleterre
La nature de la responsabilité liée aux activités juridiques en droit anglais, Simon TAYLOR

Belgique
La responsabilité des notaires en droit belge, Nicolas ESTIENNE
La responsabilité des avocats en droit belge, Vincent CALLEWAERT
La responsabilité de l’expert judiciaire en droit belge, Bertrand DE CONINCK

 

Thème 3 : Obligation de conseil et autres obligations

Italie
La responsabilité liée aux activités juridiques, Vincenzo ZENO-ZENCOVICH

Espagne
Obligation de conseil et autres obligations, Ricardo PAZOS CASTRO

Allemagne
Obligation de conseil et autres obligations des professionnels du droit en Allemagne, Oliver BERG

France
Obligation d’information et de conseil, G. PIGNARRE

Angleterre
Le devoir de conseil et les autres obligations des professionnels du droit : le droit anglais, Simon TAYLOR

 

Thème 4 : Préjudices réparables

Italie
Les préjudices réparables dans le cadre de la responsabilité liée aux activités juridiques, Noah VARDI

France
Les préjudices réparables, Gwenaëlle DURAND-PASQUIER

Angleterre
Le préjudice réparable, Stathis BANAKAS

Allemagne
Les préjudices réparables au titre de la responsabilité des professionnels du droit, Jonas KNETSCH

 

Thème 5 : Garanties de l'indemnisation

Italie
Garanties de l’indemnisation, Valerio FORTI et Vincenzo ZENO-ZENCOVICH

Espagne
Garanties de l’indemnisation, Ricardo PAZOS CASTRO

Angleterre
Les garanties de l’indemnisation, Eric DESCHEEMAEKER et Yvonne ENOCH

France
Les garanties de l’indemnisation, Hadi SLIM

Allemagne
Les garanties de l’indemnisation des dommages causés par les professionnels du droit, Jonas KNETSCH

Poitiers - Décembre 2013

 

La socialisation de la réparation : fonds d'indemnisation et assurances

 

Poitiers, 13-14 décembre 2013

 

Première partie : Les fonds d’indemnisation

 

Panorama général et typologie des fonds

Rapporteur de synthèse : Stéphanie PORCHY-SIMON, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

 

Allemagne

 Jonas KNETSCH, Professeur à l’Université de La Réunion

 

Angleterre

 Stathis BANAKAS, Reader in Law, University of East Anglia

 

Belgique

 Bernard DUBUISSON, Professeur à l’Université catholique de Louvain

 Vincent CALLEWAERT, Avocat au Barreau de Bruxelles, Maître de conférences invité à l’Université catholique de Louvain

 Nicolas ESTIENNE, Avocat au Barreau de Bruxelles

 Bertrand DE CONINCK, Magistrat, Maître de conférences invité à l’Université catholique de Louvain

 

Espagne 

  Ricardo PAZOS, Doctorant à l’Université de Saint-Jacques de Compostelle

 

France

 Jonas KNETSCH, Professeur à l’Université de La Réunion

 

Italie 

  Vincenzo ZENO-ZENCOVICH, Professeur à l’Université de Roma Tre

 

Principes d’indemnisation des dommages par les fonds

Rapporteur de synthèse : Olivia SABARD, Professeur à l’Université d’Orléans

 

Allemagne 

 Jonas KNETSCH, Professeur à l’Université de La Réunion

 

Angleterre 

 Stathis BANAKAS, Reader in Law, University of East Anglia

 

Belgique 

 Bernard DUBUISSON, Professeur à l’Université catholique de Louvain

 Vincent CALLEWAERT, Avocat au Barreau de Bruxelles, Maître de conférences invité à l’Université catholique de Louvain

 Nicolas ESTIENNE, Avocat au Barreau de Bruxelles

 Bertrand DE CONINCK, Magistrat, Maître de conférences invité à  l’Université catholique de Louvain

 

Espagne

 Ricardo PAZOS, Doctorant à l’Université de Saint-Jacques de Compostelle

 

France

 Matthieu DEVELAY, Maître de conférences à l’Université de Rennes

 

Italie

 Vincenzo ZENO-ZENCOVICH, Professeur à l’Université de Roma Tre

 

Pays-Bas

 Peter de TAVERNIER, Professeur à l’Université de Leiden

 

Articulation de la réparation par les fonds avec la responsabilité et les autres techniques d’indemnisation

Rapporteurs de synthèse : Laurence CLERC-RENAUD, Maître de conférences  à l’Université de Savoie et Christophe QUÉZEL-AMBRUNAZ, Maître de conférences à l’Université de Grenoble

 

Allemagne

 Jonas KNETSCH, Professeur à l’Université de La Réunion

 

Angleterre

 Stathis BANAKAS, Reader in Law, University of East Anglia

 

Belgique

 Bernard DUBUISSON, Professeur à l’Université catholique de Louvain

 Vincent CALLEWAERT, Avocat au Barreau de Bruxelles, Maître de conférences invité à l’Université catholique de Louvain

 Nicolas ESTIENNE, Avocat au Barreau de Bruxelles

 Bertrand DE CONINCK, Magistrat, Maître de conférences invité à l’Université catholique de Louvain

 

Espagne

 Ricardo PAZOS, Doctorant à l’Université de Saint-Jacques de Compostelle

 

France

 Nicolas RIAS, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

 

Italie

 Vincenzo ZENO-ZENCOVICH, Professeur à l’Université de Roma Tre

 

Pays-Bas

 Peter de TAVERNIER, Professeur à l’Université de Leiden

 

 Deuxième partie : Les assurances

  

Les assurances de responsabilité : étendue des garanties

Rapporteur de synthèse : Philipe BRUN, Professeur à l’Université de Savoie

 

Allemagne

 Olivier BERG, Maître de conférences à l’Université de Lorraine

 

Angleterre

 Éric DESCHEEMAEKER, Lecturer in European Private Law, Université d’Edimbourg

 

Belgique

 Pauline COLSON, Avocate au Barreau de Bruxelles, Assistante à l’Université catholique de Louvain

 

Espagne

  Javier LETE, Professeur à l’Université de Saint-Jacques de Compostelle

 

France

 Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA et Sabine ABRAVANEL-JOLLY, Maîtres de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

 

Italie

 Noah VARDI, Chargée de cours à l’Université de Roma Tre

  

Roumanie

 Razvan DINCA, Maître de conférences, Vice-Doyen de la Faculté de Droit de Bucarest

 

Pays-Bas

 Peter de TAVERNIER, Professeur à l’Université de Leiden

 

Les assurances de responsabilité : mise en œuvre amiable

Rapporteur de synthèse : Christine BOILLOT, Maître de conférences à l’Université Paris I

 

 

Allemagne
 Olivier BERG, Maître de conférences à l’Université de Lorraine

 

Angleterre
 Éric DESCHEEMAEKER, Lecturer in European Private Law, Université d’Edimbourg

 

Belgique
 Nicolas SCHMITZ, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, Assistant à l’Université catholique de Louvain

 

Espagne
  Javier LETE, Professeur à l’Université de Saint-Jacques de Compostelle

 

France
 Philippe PIERRE, Professeur à l’Université de Rennes

 

Italie
 Noah VARDI, Chargée de cours à l’Université de Roma Tre

 

Roumanie
 Razvan DINCA, Maître de conférences, Vice-Doyen de la Faculté de Droit de Bucarest

   

Les assurances directes

Rapporteur de synthèse : Joël MONNET, Professeur à l’Université de Poitiers, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l’Université de Poitiers

 

Allemagne
 Olivier BERG, Maître de conférences à l’Université de Lorraine

 

Angleterre
 Éric DESCHEEMAEKER, Lecturer in European Private Law, Université d’Edimbourg

 

Belgique
 Nicolas SCHMITZ, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, Assistant à l’Université catholique de Louvain

 

Espagne
 Javier LETE, Professeur à l’Université de Saint-Jacques de Compostelle

 

France
 Agnès PIMBERT, Maître de conférences à l’Université de Poitiers

 

Italie
 Valerio FORTI, Maître de conférences à l’Université de Poitiers

 

Roumanie
 Razvan DINCA, Maître de conférences, Vice-Doyen de la Faculté de Droit de Bucarest

Louvain la Neuve - Septembre 2013

La responsabilité médicale

Université de Louvain la Neuve (Belgique)

13 et 14 septembre 2013

 

L'obligation de soins du médecin

Présentation générale des systèmes nationaux

 
 

 

L'obligation d'information du médecin et le consentement éclairé du patient 

Présentation générale des systèmes nationaux

 

 

Les infections nosomiales

 Présentation générale des systèmes nationaux

France  Julien Bourdoiseau, Maître de conférences à l'Université de Tours
Belgique  Bertrand De Coninck, Maître de conférences invité à l'Université catholique de Louvain
Espagne  Javier Lete, Professeur à l'Université Santiago de Compostela
Italie  Valerio Forti, Maître de conférences à l'Université de Poitiers
Allemagne  Olivier Berg, Université de Lorraine
Angleterre  Stathis Banakas, Professeur à l'Université de Norwich

 
 

 

La responsabilité du fait des produits de la santé

Présentation générale des systèmes nationaux

France Elsa Berry, Maître de conférences à l'Université de Poitiers
Belgique

Catherine Delforge, Professeur à l'Université Saint-Louis - Bruxelles à Bruxelles et

Laura Jacqmin, Assistant à l'Université Saint-Louis - Bruxelles à Bruxelles

Espagne Javier Lete, Professeur à l'Université Santiago de Compostela
Italie Vincenzo Zeno-Zencovich, Professeur à l'Université de Rome 3
Suisse Corinne Widmer, Professeur à l'Université de Bâle

 

 

L'aléa thérapeutique et les régimes spéciaux d'indemnisation

Présentation générale des systèmes nationaux

France Laurence Clerc-Renaud, Maître de conférences à l'Université de Savoie
Belgique  Geneviève Schamps, Professeur à l'Université catholique de Louvain
Italie  Vincenzo Zeno-Zencovich, Professeur à l'Université de Rome 3
Suisse  Olivier Guillod, Professeur à l'Université de Neuchâtel
Allemagne  Jonas Knetsch, Maître de conférences à l'Université de Paris 2
Angleterre  Simon Taylor, Maître de conférences à l'Université de Paris 7 Diderot
 

 

Causalité incertaine et vraisemblance en matière de responsabilité médicale

Présentation générale des systèmes nationaux

France Véronique Wester-Ouisse, Maître de conférences à l'Université de Rennes 1
Belgique Nicolas Estienne, Assistant à l'Université catholique de Louvain
Espagne Marta Madrinan, Professeur à l'Université de Santiago de Compostela
Italie Valerio Forti, Maître de conférences à l'Université de Poitiers
Allemagne Jonas Knetsch, Maître de conférences à l'Université de Paris 2
Angleterre

Simon Taylor, Maître de conférence à l'Université de Paris 7 Diderot et

Stathis Banakas, Professeur à l'Université de Norwich

Suisse Benedict Winiger, Professeur à l'Université de Genève

 

 

 

Luxembourg - Décembre 2012

Présentation des règles nationales

Christine Boillot

Maître de conférences à l'Université de Paris I, Panthéon Sorbonne

 "La procédure d’indemnisation et le rôle de l’assurance"

 

 

Vincent Callewaert

Maître de conférences invité à l’UCL
Avocat au barreau de Bruxelles

et

Nicolas Estienne

Assistant au Centre de droit privé de l’UCL
Avocat au barreau de Bruxelles

 

"Aspects procéduraux de l’indemnisation et rôle de l’assurance"

 

 

Séverine Menétrey

Assistant-Professeur à l'Université du Luxembourg

" Aspects procéduraux de l’indemnisation des victimes d’accident de la circulation..."

 

 

Pierre-André Wessner

Professeur émérite à l'Université de Neuchâtel

"L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation routière"

 

 

Nuno Manuel Pinto Oliveira

Professeur à l'univeristé de Minho

"La responsabilité civile du fait des accidents de la circulation au Portugal"

 

 

 

Jordi Ribot

Professeur à l'Université de Gerona

"Introduction à la procédure d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation..."

 

Présentation générale des systèmes nationaux

Olivier Gout

Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III

"L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation en Europe ..."
(version provisoire)

 

  

Bernard Dubuisson

Professeur à l'UCL, Louvain-la-Neuve

Bertrand de Coninck

Juge au tribunal de 1re instance de Bruxelles, Maître de conférences à l'UCL Louvain-la-Neuve

"L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation"

 

 

Georges Ravarani

Président de la Cour administrative du Luxembourg, Professeur associé à l'Université du Luxembourg

"Les accidents de la circulation"

 

 

Oliver Berg

Avocat, chargé d'enseignement à l'Université de Lorraine

 "La responsabilité du fait des accidents de la circulation"

 

 

Valerio Forti

Maître de conférences à l'université de Poitiers

"L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation"

  

 

Miguel Martin

Professeur à l'université de Gerona

"L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation en Espagne"

2012

 Colloque organisé par le GRERCA et l'USC "Departamento de Derecho Común"
(GI-1152 "Derecho Privado Europeo").
Les 31 mai et 1er juin 2012
À l'EGAP (Escola Galega de Administración Pública) - Saint-Jacques de Compostelle.

 

 

Introduction. La directive du 25 juillet 1985 

Olivier Gout

Professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon 3

"Les limites de la responsabilité" - (Version provisoire)

  

Laurence Clerc-Renaud

Université de Savoie - CDPPOC

"Le domaine de la responsabilité. Les produits concernés,
les personnes responsables, les dommages réparables
"

 

Hadi Slim

Professeur à l’Université François-Rabelais (Tours)

"Le défaut dans la directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux" (Texte non définitif)

 

 

Les personnes responsables

  

Patrice Jourdain

Professeur à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)

"Les personnes responsables"

 

Nicolas Estienne

Assistant au Centre de recherche en droit privé de l’UCL (Louvain-la-Neuve)

"Les personnes responsables"

 

 

 Les produits

 

Miquel Martin-Casals - "Rapport de synthèse"

Professeur de Droit Civil

Institut de Droit privé et comparé de l'Université de Gérone

"La notion de produit"

 

 

Olivia Sabard - "Rapport français"

Professeur à l’Université d’Orléans

"Les produits"

 

José María Pita Ponte et Manuel Angel Barros Gonzalez - "Rapport espagnol"

Chef du service de protection au consommateur de l’Instituto Galego de Consumo (Institut Galicien de Consommation)

et

Manuel Angel Barros Gonzalez

Chef du service d’inspection, surveillance du marché et sécurité des produits

de l’Instituto Galego de Consumo (Institut Galicien de Consommation)

"La notion de produit"

 

Pauline Colson - "Rapport belge"

Assistante au centre de droit privé de l’UCL

"Les produits"

 

 

 

Oliver Berg - "Rapport allemand"

Docteur en droit (Strasbourg) - Doctor iuris (Freiburg i. Br.)

Maître de conférences associé à l’Université de Lorraine

"Les produits"

Suzanne Carval - "Rapport anglo-américain"

"Les produits - Le dommage et la réparation - La mise en circulation"

 

 

 

 Les dommages et la réparation

 

Cristina Corgas-Bernard - "Rapport de synthèse"

Maître de conférences - HDR

Membre de l’I.O.D.E. (UMR CNRS 6262)

"La responsabilité du fait des produits défectueux. Les dommages et la réparation"


 

Julien Bourdoiseau - "Rapport français"

Maître de conférences à l’Université de Tours (CRDP - EA 2116)

Membre de l’I.O.D.E. (UMR CNRS 6262 - Université de Rennes 1)

"Le dommage et la réparation

 

Rafael Colina Garea - "Rapport espagnol"

Professeur titulaire de Droit Civil

Universidad A Coruña

"Les dommages indemnisables et leur dédommagement"

 

Pauline Colson - "Rapport belge"

Assistante au centre de droit privé de l’UCL

"Les dommages et la réparation"

 

Pascal Ancel - "Rapport allemand"

"Les dommages réparables et l’étendue de la réparation"

 

Suzanne Carval - "Rapport anglo-américain"

"Les produits - Le dommage et la réparation - La mise en circulation

Asta Dambrauskaite - "Rapport lituanien"

Professeure à la Faculté de droit de l’Université Mykolas Romeris

Vilnius, Lituanie

"La responsabilité du fait des produits défectueux. Les personnes responsables"

 

 

Le défaut 

  

Aline Vignon-Barrault - "Rapport français"

Maître de conférences à l’Université de Tours

Membre du CRDP (EA 2116)

Membre de la fédération de recherches "Responsabilités" de l’Université de Tours

 

Oliver Berg - "Rapport allemand"

Docteur en droit (Strasbourg) - Doctor iuris (Freiburg i. Br.)

Maître de conférences associé à l’Université de Lorraine

 

Nuno-Manuel Pinto Oliveira - "Rapport anglo-américain"

"Le défaut dans la responsabilité du fait des produits"

 

Pauline Colson - "Rapport belge"

"Le défaut"

 

Marta Madrian Vazquez - "Rapport espagnol"

"Le défaut"



 

La causalité et le risque de développement

   

Véronique Wester-Ouisse - "Rapport français"

"La causalité et le risque de développement"

 

Josep Solé Feliu - "Rapport espagnol"

"La causalité et l'exonération de risque de développement dans la loi espagnole de transposition de la directive du 25 juillet"

 

Nicolas Estienne - "Rapport belge"

"La causalité et le risque de développement"

 

Stathis Banakas - "Rapport anglais"

"Causalité juridique et imputation: réflexions sur quelques développements récents en droit anglais"

 

Christina Talasz - "Rapport autrichien"

"La responsabilité du fait des produits défectueux en cas d'effets secondaires de médicaments"


 

La mise en circulation

  

Suzanne Carval - "Rapport anglo-américain"

"Les produits - Le dommage et la réparation - la mise en circulation"

 

 

Pauline Colson - "Rapport belge"

"La mise en circulation"

 

Anne Guégan - "Rapport français"

"La mise en circulation"

 

Hélène Boucard - Eric Savaux - Rose-Noëlle Schütz - "Rapport de synthèse"

"L'action en responsabilité et la prescription"

 

Victoria Picatoste Bobillo - "Rapport espagnol"

"L'action en responsabilité et la prescription"

 

 

Jean-Sébastien Borghetti - "Rapport allemand"

"L'articulation de la responsabilité du fait des produits défectueux avec d'autres régimes de responsabilité"

 

 

Nicolas Estienne - "Rapport belge"

"L'action en responsabilité et la prescription"

 

Christophe Quézel-Ambrunaz - "Rapport anglo-américain"

"L'action en responsabilité et la prescription"


 

L'articulation de la responsabilité du fait des produits défectueux avec d'autres régimes...

   

Fabrice Leduc - "Rapport de synthèse"

"L'articulation de la responsabilité du fait des produits défectueux avec d'autres régimes de responsabilité"

 

Elsa berry - "Rapport français"

"L'articulation de la responsabilité du fait des produits défectueux avec d'autres régimes de responsabilité"

 

 

Marta Carballo Fidalgo - "Rapport espagnol"

"L'articulation de la responsabilité du fait des produits défectueux. L'articulation du régime issu de la directive 85/374/CEE avec les droits nationaux."

 

 

 

Nicolas Estienne - "Rapport belge"

"L'articulation de la responsabilité du fait des produits défectueux avec d'autres régimes de responsabilité"

 

Jean-Sébastien Borghetti - "Rapport allemand"

"L'articulation de la responsabilité du fait des produits défectueux avec d'autres régimes de responsabilité"

 

Stathis Banakas - "Rapport anglais"

"L'articulation de la responsabilité du fait des produits défectueux : régimes de responsabilité et le risque de développement"

 

Quelques points sensibles...

Questions/réponses - Produits défectueux

 

Questions/réponses - Produits défectueux

 

 

 

2011

Pascal Ancel
Professeur à l’Université Jean Monnet (Saint-Étienne) - CERCRID
Philippe Brun
Professeur à l’Université de Savoie
Directeur du Centre de Droit Privé et Public de la Consommation et des Obligations (CDPPOC)
Jean-Luc Fagnart
Professeur émérite à l’Université Libre de Bruxelles
"Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d’harmonisation. Plaidoyer pour l'équivalence des conditions"
Daniel Gardner
Université Laval, Québec
Luc Grynbaum
Professeur à l’Université Paris Descartes
Doyen honoraire de la Faculté de droit de La Rochelle
"Faute et intérêt protégé"
Patrice Jourdain
Professeur à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Fabrice Leduc
Professeur à l’Université François-Rabelais de Tours
"Les préjudices réparables"
Stephan Lorenz
Professeur à l’Université de Munich
Juge à la Cour Constitutionnelle de Bavière
Nuno Manuel Pinto Oliveira
Professeur à l'Université de Coimbra - Portugal
Philipe Pierre
Professeur à l’Université de Rennes 1
Pierre Wessner
Professeur à l’Université de Neuchâtel
et
Bénédict Winiger
Professeur à l’Université de Genève

2010

Stathis Banakas
Université de Norwich - Angleterre

"Les préjudices réparables - Rapport de synthèse"

Oliver Berg
Docteur en droit (Strasbourg) - Doctor iuris (Freiburg i. Br.)
Maître de conférences associé à l’Université de Metz

"Le dommage réparable dans les projets européens"
Philippe Brun
Professeur à l’Université de Savoie
Directeur du Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation (CDPPOC)
"La réparation. Les préjudices réparables en droit français positif et prospectif"
Suzanne Carval
Professeur à l'Université du Havre
"La forme de la réparation, rapport de synthèse"
Cédric Coulon
Maître de conférences à l'Université de Rennes 1
(I.O.D.E. - UMR CNRS 6262)
"L'étendue de la réparation"
(Rapport français)
Matthieu Develay
Maître de conférences à l’IUT de Saint-Malo
Membre de l’I.O.D.E. (UMR CNRS 6262)
"L’étendue de la réparation dans les projets européens"
Hubert Groutel
Professeur émérite de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
Président de l’Institut pour le droit européen de la circulation
"L’étendue de la réparation"
Ingrid Maria
Maître de conférences à l’université Pierre Mendès France
"La forme de la réparation en droit français positif et prospectif"
Tomasz Pajor
Université de Lódz
"La forme de la réparation du dommage dans les principes européens"
Pierre Widmer
Institut de Droit comparé - Berne
"Le mythe de la réparation intégrale"

Réponses au questionnaire

Le questionnaire relatif à l'enquête sur "La réparation intégrale", accessible dans l'ouvrage "La réparation intégrale en Europe, Études comparative des droits nationaux" sous la direction de  Fabrice Leduc, Philippe Pierre, éditions Larcier, Septembre 2012, est désormais en ligne, ainsi que la Synthèse générale de Fabrice Leduc et Philippe Pierre :

Synthèses

Section I - Synthèse générale

Sous-section II - "La mise en oeuvre de la réparation intégrale"
Philippe Pierre

Professeur à l'Université de Rennes 1
Directeur de l'I.O.D.E. (UMR CNRS 6262)

Section II - Questions saillantes

Sous-section I - "L’aménagement conventionnel du principe de la réparation intégrale"
Cristina Corgas-Bernard
Maître de conférences HDR à l'Université de Rennes 1
(I.O.D.E. - UMR CNRS 6262)
Sous-section II - "La réparation intégrale en Europe - La forme de la réparation"
Olivia Sabard
Maître de conférences à l'Université de Tours
Sous-section III - "Les dommages et intérêts punitifs"
Aline Vignon-Barrault
Maître de conférences à l’Université de Tours
Sous-section IV - "La normalisation de la compensation du dommage corporel"
Julien Bourdoiseau
Maître de conférences à l’Université François-Rabelais (Tours)

Stathis Banakas
Professeur à l’Université d’East Anglia - Norwich
Oliver Berg
Docteur en droit (Strasbourg) – Doctor iuris (Freiburg i. Br.)
Maître de conférences associé à l’Université de Metz
"La pluralité de responsables en droit allemand"
"La causalité en droit allemand"
Cristina Corgas-Bernard
Maître de conférences à l'Université du Maine
Membre de l'I.O.D.E. (UMR CNRS 6262)
Gwenaëlle Durand-Pasquier
Professeur à l’Université d’Artois
Membre de l’I.O.D.E. (UMR CNRS 6262)
Javier Lete
Professeur de droit civil
Université de Saint-Jacques-de-Compostelle
Ken Oliphant
Director, Institute for European Tort Law, Vienna
Professor of Tort Law, University of Bristol

"La pluralité de responsables en droit anglo-saxon" 

Christophe Quézel-Ambrunaz
Maître de conférences à l’Université de Grenoble
Membre du CRJ - Grenoble
Membre associé du CPPOC - Chambéry
Jorge Sinde Monteiro
Professeur à la Faculté de "Direito da Universidade" de Coimbra
(Université de Coimbra - Portugal)
Olivia Sabard
Maître de conférences à l’Université de Tours
Membre du CRDP
Véronique Wester-Ouisse
Maître de conférences à la Faculté de Droit de Brest
Membre de l’I.O.D.E. (UMR CNRS 6262)

2009

Oliver Berg
Docteur en droit (Strasbourg) – Doctor iuris (Freiburg i. Br.)
Maître de conférences associé à l’Université de Metz
Jean-Sébastien Borghetti
Professeur à l’Université Panthéon-Assas
Julien Bourdoiseau
Maître de conférences à l'Université Françoise Rabelais - Tours
Philippe Brun
Professeur à l'Université de Savoie
Directeur du CDPPOC
Suzanne Carval
Professeur à l’Université du Havre
Olivier Gout
Professeur à l'Université de Savoie
Anne Guégan
Maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
CRDP (Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc)
Philippe Pierre
Professeur à l’Université de Rennes 1
Directeur de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262)
Laurence Clerc-Renaud
Maître de conférences à l'Université de Savoie
Membre du CDPPOC
Pierre Widmer
Institut de Droit Comparé - Berne

Pascal Ancel
Professeur des Université en Droit privé et Sciences criminelles
Directeur du Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Stathis Banakas
Université de Norwich - Angleterre
Oliver Berg
Docteur en droit (Strasbourg) – Doctor iuris (Freiburg i. Br.)
Maître de conférences associé à l’Université de Metz
"La place de la faute dans la responsabilité délictuelle allemande"
Bernard Dubuisson
Professeur ordinaire à l'Université catholique de Louvain
Professeur aux Facultés Universitaires Saint-Louis

"Le concours des responsabilités contractuelle et extracontractuelle : Ultime tentative de conciliation..."

Philippe Jacques
Professeur de Droit privé
Patrice Jourdain
Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon - Sorbonne)
Javier Lete
Université de Santiago de Compostela
Laurent Neyret
Maître de conférences à l’Université de Versailles Saint-Quentin
(texte provisoire)
Hadi Slim
Professeur à l'Université François Rabelais de Tours

"Les intérêts protégés par la responsabilité civile"

Geneviève Viney
Professeur émérite à l'Université Paris 1
Pierre Wessner
Professeur à l'Université de Neuchâtel (Suisse)

"La distinction de la responsabilité contractuelle et de la reponsabilité délictuelle"

Bénédict Winiger
Professeur à la Faculté de Droit de Genève

Intervention de Francesco D. Busnelli
et de
Francesca Giardina