Travaux issus des séminaires "Droits nationaux et projets européens en matière de responsabilité civile" organisés par le GRERCA

Des spécificités de l’indemnisation du dommage corporel

Chambéry, 1er au 3 décembre 2016

 

Thème 1 : Un premier tour d'horizon


France


Allemagne


Italie

 

Thème 2 : Les principes de la responsabilité civile et la réparation du dommage corporel

France


Belgique


Allemagne

 

Thème 3 : L'évaluation et la réparation du dommage corporel

Espagne


France


Royaume-Uni

 

Thème 4 : La charge définitive de la réparation du dommage corporel ; les suites de l'indemnisation

France


Canada