Travaux issus des séminaires "Droits nationaux et projets européens en matière de responsabilité civile" organisés par le GRERCA

La responsabilité environnementale

Paris, 15 et 16 septembre 2017

  

Thème 1 : La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes

France :
La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes, Nicolas Rias

Italie :
La transposition de la directive du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale, Valério Forti

Royaume-Uni :
La transposition de la Directive européenne sur la responsabilité environnementale en droit anglais, Simon Taylor

 

Thème 2 : Le fait générateur et les fondements de la responsabilité

 

Rapport de synthèse :
Christophe Quezl-Ambrunaz 

France :
Le fait générateur et les fondements de la responsabilité environnementale, Laurence Clerc-Renaud et Marie Courrèges

Italie :
Les fondements et les faits générateurs de la responsabilité environnementale, Valério Forti

Royaume-Uni :
Les faits générateurs et les fondements de la responsabilité, Simon Taylor

Suisse :
Les faits générateurs et les fondements de la responsabilité, Ariane Morin

 

Thème 3 : Les préjudices écologiques

Belgique :
Le préjudice écologique en droit belge : encore du chemin à faire, Xavier Thunis

Royaume-Uni :
Les préjudices écologiques, Somon Taylor

France :
Les préjudices écologiques en droit français, Marie dugué


 

Thème 4 : L'action en réparation

France :
L’action en réparation du préjudice écologique, Marion Bary

Italie :
L’action en réparation, Marta Infantino

Allemagne :
L’action en réparation du préjudice écologique, Jonas Knetsch
 

Thème 5 : La réparation du dommage

Rapport de synthèse : La réparation du dommage écologique, Benoit Grimonprez

Rapport économiste : Eléments d'avaluation monétaire des dommanges à l'environnement, Julien Hay
 

Thème 6 : Les fonds et les garanties d'indemnisation

Rapport de synthèse :
Les fonds et les garanties d'indemnisation, Philippe Pierre 

Italie :
Fonds et garanties d’indemnisation, Marta Infantino

Allemagne :
Les fonds et les garanties d’indemnisation en matière de dommages environnementaux, Jonas Knetsch

Belgique :
Les garanties d’indemnisation du risque environnemental en droit belge, Cédric Eyben