Publications du GRERCA

2016

Titre : L'immeuble et la responsabilité

Auteur : Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l’Assurance (GRERCA), sous la coordination de Fabrice Leduc et Philippe Pierre

Paru en : novembre 2016

Editeur : Bruylant

ISBN : 978-2-8027-5660-6

Résumé :
L’immeuble peut rencontrer la responsabilité civile d’une double manière : tantôt l’immeuble apparaît comme le siège matériel du dommage tantôt il est la source matérielle de ce dernier. Dans le premier cas, ce sont les utilités de l’immeuble qui sont altérées comme telles. Dans le second cas, il s’agit réparer les dommages dont l’immeuble est l’instrument. Se dessine ainsi une distinction entre les dommages causés à l’immeuble et les dommages causés par l’immeuble.
La première partie de l’ouvrage, consacrée à l’immeuble, siège du dommage, étudie trois thèmes particuliers :
L’immeuble est, à l’exception du sol qui est naturel, chose produite par l’homme.
Or, toute production répond à un contrat ou à un cahier des charges, sources d’obligations et de responsabilités éventuelles. C’est pourquoi le premier thème est consacré à la responsabilité des constructeurs.
Intimement liées à celle-ci, les assurances de la construction constituent tout naturellement le deuxième thème abordé.
Une fois bâti, l’immeuble est un bien qui va être exploité (à usage d’habitation, à usage commercial ou agricole), qui va circuler. Aussi bien, le troisième thème a-t-il trait aux responsabilités liées à l’immeuble bâti, le parti ayant été pris à cet égard de mettre plus particulièrement l’accent sur la responsabilité des intermédiaires (agents immobiliers, géomètres-experts, diagnostiqueurs, etc.).
La seconde partie de l’ouvrage s’intéresse à l’immeuble, source du dommage. Deux thèmes particuliers y sont examinés :
L’immeuble peut provoquer un dommage par sa seule présence. Que l’on songe aux nuisances de toutes natures qui peuvent émaner d’un immeuble (bruits, odeurs, fumées, ondes, etc.). Aussi bien, s’est-on intéressé à l’immeuble, source de troubles anormaux de voisinage.
En outre, à l’heure où les préoccupations environnementales montent en puissance et où le dommage corporel fait de plus en plus l’objet d’un traitement spécifique, il n’était pas possible de ne pas considérer l’immeuble, en tant que source possible de dommages environnementaux ou sanitaires.

Titre : La responsabilité liée aux activités juridiques

Auteur : Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l’Assurance (GRERCA), sous la coordination de Olivier Gout et Stéphanie Porchy-Simon

Paru en : octobre 2016

Editeur : Bruylant

ISBN : 978-2-8027-5553-1

Résumé :
Les juristes praticiens sont susceptibles, dans le cadre de leur activité, de causer des dommages aussi bien aux personnes dont ils ont la charge qu’à des tiers. Si pendant un certain nombre d’années, ils semblent avoir été relativement épargnés quant à leur mise en cause, notamment en raison de leur statut particulier, la réalité est aujourd’hui bien différente. Plus personne n’ignore que les avocats, notaires, huissiers ou encore les magistrats sont susceptibles de voir leur responsabilité civile engagée pour ne pas s’être acquittés correctement des obligations qui pèsent sur eux.

Le présent ouvrage, issu d’un colloque international organisé à l’Université Jean Moulin – Lyon 3 les 19 et 20 septembre 2014 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) avec le concours de l’équipe de droit privé de Lyon 3, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d’Europe.

L’originalité de l’entreprise tient par ailleurs à ce que, en plus de livrer une étude profession par profession, le parti a été pris de présenter de manière synthétique les différentes questions gravitant autour de la responsabilité. Sont ainsi étudiés quatre thèmes, à savoir la nature de la responsabilité liée aux activités juridiques, le devoir de conseil et les autres obligations, les préjudices réparables et les mécanismes de garantie de la dette de responsabilité liée aux activités juridiques. La responsabilité des magistrats a fait l’objet d’un traitement différencié compte tenu du particularisme de cette profession à laquelle s’ajoutent de plus courtes études sur celle des experts, avocats et notaires.

2015

Titre : L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe

Auteur : Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l’Assurance (GRERCA)

Paru en : juillet 2015

Editeur : Bruylant

ISBN : 978-2-8027-4779-6

Résumé :
Personne ne peut contester les progrès fulgurants accomplis par la médecine en quelques dizaines d’années. Il n’est pas moins contestable que les responsabilités des prestataires de soins tendent à s’aggraver au fur et à mesure que s’accroît le pouvoir d’intervention de la médecine sur le cours naturel de la vie. Cette tendance est manifeste dans la plupart des droits des États européens. Tantôt ce sont des obligations nouvelles qui voient le jour à charge des prestataires de soins, tantôt ce sont des droits nouveaux que l’on reconnaît aux patients, tantôt ce sont des régimes d’indemnisation spécifiques visant à aider les victimes d’aléas thérapeutiques que l’on met en place.

Le présent ouvrage issu d’un colloque international organisé à Louvain-la-Neuve, les 13 et 14 septembre 2013, par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) avec le concours du Centre de droit privé de l’Université catholique de Louvain, entend faire le point sur ces évolutions majeures qui traversent les droits nationaux dans une perspective de droit comparé.

Six thèmes sont ainsi examinés sous le prisme des droits allemand, anglais, belge, espagnol, français et italien : l’obligation de soins et d’information, les infections nosocomiales, les responsabilités du fait des produits de la santé, l’aléa thérapeutique et la causalité. Chacun de ces thèmes se termine par un rapport de synthèse qui fait le point sur les avancées observées dans les droits nationaux.

Les rapports ont été mis à jour au premier janvier 2015.

Titre : L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation en Europe

Auteur : Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l’Assurance (GRERCA)

Paru en : mars 2015

Editeur : Bruylant

ISBN : 978-2-8027-4778-9

Résumé :
À une époque où, à l’intérieur de l’Union européenne, la circulation automobile s’effectue pratiquement sans obstacle d’un pays à l’autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d’indemnisation des victimes d’accidents automobiles restent profondément différentes d’un pays à l’autre.

Alors que certains pays ont mis en place des régimes d’indemnisation spécifiques, d’autres continuent d’appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes.

Le présent ouvrage, issu d’un séminaire organisé à Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit privé européen de l’Université du Luxembourg, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d’Europe, tant en ce qui concerne les conditions et l’étendue du droit à indemnisation que la mise en oeuvre procédurale et le rôle de l’assurance.

Les présentations théoriques des différents systèmes sont illustrées par la résolution comparative d’un certain nombre de cas pratiques.

2013

Titre : La responsabilité du fait des produits défectueux

Auteur : Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l’Assurance (GRERCA)

Paru en : juillet 2013

Editeur : IRJS Editions

ISBN : 978-2-919211-22-7

Résumé :
Cet ouvrage reproduit l’essentiel des travaux d’un séminaire organisé sous l’égide du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l’Assurance (GRERCA) qui s’est tenu à Saint-Jacques-de-Compostelle les 31 mai et 1er juin 2012 sur «La responsabilité du fait des produits défectueux». Ce séminaire est le premier d’une série consacrée aux régimes spéciaux de la responsabilité et d’indemnisation.

Conformément à sa mission, le GRERCA, qui réunit différents centres de recherche français et étrangers, a entrepris d’étudier la façon dont a été transposée la directive communautaire du 25 juillet 1985 dans les droits de différents états membres de l’Union européenne. Les rapports nationaux qui en rendent compte sur chacune des questions examinées sont coiffés par un rapport de synthèse qui permet d’apprécier à la fois la conformité à la directive des droits des états étudiés et le degré d’harmonisation du droit au sein de l’Union européenne.

Les travaux ici réunis font suite à une série de séminaires du GRERCA clôturés par un colloque qui furent consacrés à la confrontation du droit français de la responsabilité civile aux projets européens d’harmonisation.

2012

Titre : La réparation intégrale en Europe. Études comparatives des droits nationaux

Sous la direction de : Fabrice Leduc, Philippe Pierre

Paru en : septembre 2012

Editeur : Larcier

ISBN : 9782804454111

Résumé :
Le présent ouvrage présente une réflexion comparatiste inédite sur un principe important du droit de la responsabilité civile : la réparation intégrale du dommage. Il expose à cet égard les convergences et les divergences des différents droits nationaux, d’ordre technique, mais aussi culturel, en prélude à une possible harmonisation de la responsabilité civile au sein de l’Union européenne.

Il s’appuie sur une enquête diffusée dans quinze pays européens auprès d’universitaires de renom, de Hautes juridictions et de praticiens divers. L’analyse croisée des réponses à trente-sept questions d’ordre qualitatif (principes et mise en oeuvre) et quantitatif (niveaux d’indemnisation) a permis, en associant données juridiques et données quantifiées, en alliant recherche théorique et approche pratique, de dégager une représentation aussi complète et précise que possible du principe de réparation intégrale à l’échelle européenne.

L'ouvrage servira la pratique des avocats, des magistrats et des régleurs de sinistres de compagnies d'assurances. Il intéressera également les universitaires spécialisés en droit de la responsabilité (professeurs, chercheurs et étudiants de dernier cycle).

Titre : Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation

Auteurs : Laurent Neyret (Université d'Artois), Pascal Ancel (CERCRID - Saint-Etienne), Martha Carballo (Université de Saint-Jacques-de-Compostelle - Espagne), Javier Lete (Université de Santiago de Compostela), Patrice Jourdain (CRDP - Université de Paris 1), Pierre Wessner (Université de Neuchâtel), Hadi Slim (CRDP - Tours), Benedict Winiger (Université de genève), Geneviève Viney (CRDP - Université de Paris 1), Philippe Pierre (Laboratoire IODE - Université de Rennes 1), Suzanne Carval (CRDP - Université de Paris 1), Julien Bourdoiseau (CRDP - Tours), Anne Guégan (CRDP - Université de Paris 1), Pierre Widmer (Institut de droit comparé - Lausane), Jean-Sébastien Borghetti (CRDP - Université de Paris 1), Olivier Gout (Laboratoire CDPPOC - Chambéry),  Laurence Clerc-Renaud (Laboratoire CDPPOC - Chambéry), Philippe Brun (Laboratoire CDPPOC - Chambéry), Christophe Quézel-Ambrunaz (Laboratoire CDPPOC - Chambéry), Jorge Sinde Monteiro (Université de Coimbra - Portugal), Véronique Wester-Ouisse (Laboratoire IODE - Université de Rennes 1), Cristina Corgas-Bernard (Laboratoire IODE - Université de Rennes 1), Ken Oliphant, Isabelle Durant, Olivia Sabard (CRDP - Tours), Gwenaelle Durand-Pasquier (Laboratoire IODE - Université de Rennes 1), Bernard Dubuisson (Université Catholique de Louvain - UCL), Olivier Berg, Ingrid Maria (Université Pierre Mendès France - Grenoble II), Tomasz Pajor (†), Cédric Coulon (Laboratoire IODE - Université de Rennes 1), Mathieu Develay (Laboratoire IODE - Université de Rennes 1), Hubert Groutel (Université Montesquieu - Bordeaux IV), Mirielle Bacache, Gerhard Dannemann, Luc Grynbaum, Stephan Lorenz (Université de Munich), Philippe Stoffer-Munck, Nuno Manuel Pinto Oliveira, Christophe Radé, Jean-Luc Fagnart (Université libre de Bruxelles - Belgique) , Fabrice Leduc (CRDP - Tours), Stéphanie Porchy-Simon, Sophie Hoquet-Berg, Daniel Gardner (Université de Laval - Québec).

Paru en : juin 2012

Editeur : IRJS Editions

ISBN : 978-2-919211-08-1


Résumé :
Fruit de la collaboration de centres de recherche des Universités de Rennes 1, de Paris 1, de Chambéry, de Genève, de Saint-Etienne et de Tours, auxquels se sont agrégés des chercheurs d'autres Universités françaises et européennes, le présent ouvrage propose une comparaison intra-européenne du droit positif et prospectif de la responsabilité civile.

Cette première série de séminaires consacrés au droit commun de la responsabilité a trouvé son épilogue avec un colloque qui s'est tenu en mai 2011 à la Cour de cassaton et dont les actes sont inclus dans l'ouvrage.
Une autre série de séminaires traitant des régimes spéciaux a d'ores et déjà débuté sous les auspices d'une structure qui se veut pérenne : le Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA).