GRERCA - Projet de recherche 

Une réflexion est menée depuis plusieurs années en Europe sur les possibilités d’une harmonisation, à l’échelon de l’Union européenne, du droit de la responsabilité civile, ce, sinon à la demande, du moins avec l’assentiment des autorités communautaires, qui ont manifesté un grand intérêt pour toutes les initiatives prises en ce sens en droit des obligations.


Plusieurs propositions de texte ont d’ores et déjà été élaborées par des groupes de recherche : c’est le cas notamment du groupe dirigé par le professeur Von Bar, dont l’objet est d’ailleurs beaucoup plus large puisqu’il poursuit l’objectif d’harmoniser l’ensemble du droit civil ; c’est le cas aussi du groupe dit de Tilburg (EGTL : European Group on Tort Law) qui a élaboré et rendu public un avant-projet intitulé "principes du droit européen de la responsabilité civile".


L’examen de ces différents textes fait apparaître des sources d’inspiration auxquelles le droit français est assez largement étranger. Le risque est donc que l’harmonisation du droit en cette matière s’opère sans qu’aient été envisagés les possibles apports du droit français.