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L'équipe de recherche de droit privé (EA 3707) - Université Lyon III

L’équipe de recherche de droit privé de L’université Jean Moulin Lyon 3 a pour objectif de promouvoir et d’encadrer des recherches collectives relatives à des thèmes transversaux du droit privé, et est dirigée depuis le mois d’octobre 2008 par Mme le Professeur Stéphanie Porchy-Simon. Elle fédère plusieurs centres spécialisés dans des domaines particuliers du droit privé : le centre Louis Josserand (CLJ), dirigé par M. le Professeur W. Dross, le centre de droit de la famille (CDF) dirigé par M. le Président H. Fulchiron, le centre de droit pénal (CDP), dirigé par M. le Professeur A. C. Dana. Elle comprend 35 enseignants chercheurs titulaires, dont 28 sont titulaires de l’Habilitation à diriger les recherches.

 

L’équipe est en outre le centre de rattachement de plusieurs M. 2 recherche : M. 2 droit privé fondamental, droit de la famille, droit pénal fondamental, droit des affaires approfondi.

 

Outre, l‘organisation de colloques, conférences et débats sur des questions d'actualité, l’équipe de droit privé  est actuellement le porteur de trois projets financés par le GIP :

 

-         « Le contrat de transaction : étude du droit positif et proposition de réforme du Code civil », sous la direction des professeurs W. Dross et B. Mallet-Bricout (CLJ févr. 2011-févr. 2013) ;

-         « La rupture du mariage en droit comparé » sous la direction des professeurs F. Ferrand et H. Fulchiron, en partenariat avec l’équipe de recherche de droit international, (CDF et Institut de droit comparé).

-          « Etude comparative des indemnisations des dommages corporels devant les juridictions judiciaires, administratives et en matière d’accidents médicaux, sous la direction d’O. Gout, Ph. Soustelle et St. Porchy-Simon, en partenariat avec le CERCRID (février 2013- février 2015)

 

L’équipe a également mis en place, depuis 2012, une revue numérique de jurisprudence locale, consacrée à l’étude de la jurisprudence de la Cour d’appel de Lyon (le BACALy : bulletin des arrêts de la Cour d’appel de Lyon : http://bacaly.univ-lyon3.fr/). Le premier numéro, paru fin juin 2012, comprend notamment une étude de la jurisprudence de la Cour sur la période janvier 2012- juin 2012 concernant l’évaluation des différents postes de préjudices issus du dommage corporel.

 

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