Laboratoire partenaire du GRERCA...

Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation
Laboratoire - CDPPOC - Chambery (EA 4143)
Le CDPPOC (Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation) est né de la fusion du CDCO (Centre de Droit de la Consommation et des Obligations), équipe d'accueil, créé en 1991 et du CDIP (Centre de Droit et des Interventions Publiques), équipe d'accueil, créé en 1998. Cette fusion résulte de la baisse de distinction entre droit privé et droit public dans les domaines de recherche de chacun des deux centres :
    • droit des obligations (contrats, responsabilité),
    • protection juridique des consommateurs (protection des usagers des services publics et
      protection des consommateurs du secteur privé),
    • droit communautaire.
Fort de cette fusion, le CDPPOC, composé de 5 professeurs, 15 maîtres de conférences, 11 doctorants, 1 administratif, est amené à soutenir les masters habilités au sein de la FDE (enseignement de droit privé et de droit public), à répondre à des appels d'offre (Justice, Communauté Européenne), à travailler en réseau (CERCRID de l'Université de St-Etienne), à conforter son ouverture à l'international : accueil de chercheurs étrangers, coopération transfrontalière (Université de Lausanne).

Les thématiques correspondent, pour l'essentiel, à celles précédemment exercées tant par le CDCO que par le CDIP. Par exemple, on peut citer :
    • le droit privé et public de la responsabilité (communes ou exploitants de remontées mécaniques, médecins, hôpitaux ...),
    • le droit privé et public des contrats (vente, mandat, concession, délégation ...),
    • le droit de la protection des consommateurs et des usagers des services publics (clauses abusives, crédit, surendettement ...),
    • le droit de la concurrence et du marché.
Cette liste ne présente aucun caractère limitatif. Le CDPPOC regroupant aussi bien publicistes que privatistes, a vocation à faire des recherches dans tous les secteurs du droit privé et du droit public selon les opportunités.

Les recherches menées au sein du CDPPOC conduisent essentiellement à des publications ou à l'organisation de colloques, séminaires ou conférences. Une ouverture sur la formation permanente des professionnels est également envisageable.