Des spécificités de l’indemnisation du dommage corporel - en savoir plus...

 

Séminaire, 1er au 3 décembre 2016


Avec la participation de :
A. Pimbert / A. Vignon-Barrault / B. Mornet / C. Corgas-Bernard / C. Quézel-Ambrunaz / D. Arcadio / D. Gardner / F. Bibal / J. Bourdoiseau / J. Knetsch / L. Clerc-Renaud / L. Lettat / M. Develay / M. Infantino / M. Martín-Casals / M. Ranouil / O. Berg / O. Gout / P. Colson / Ph. Brun / S. Banakas / S. Hocquet-Berg / S. Mayoux / S. Porchy-Simon

Événement organisé par la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc

En partenariat avec :
• Le Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l’Assurance
• Le master droit privé, parcours droit du dommage corporel
• Le projet RCSR, «De la responsabilité civile à la socialisation des risques», N° ANR-15-CE26-0009

La participation au séminaire est réservée aux membres de l’un des partenaires

Thème :
La réparation du dommage corporel peut apparaître formellement comme une branche de droit dénuée d’autonomie. En effet, les actions en réparation d’un préjudice corporel se font essentiellement sur les fondements, selon les règles et devant les juridictions du droit de la responsabilité civile.
La nature de l’atteinte apporte toutefois d’importantes et indéniables spécificités. D’une part des mécanismes coexistent avec la responsabilité civile, qui sont parfois dédiés à ce type spécifique de préjudice, parfois non (fonds d’indemnisation, assurances directes, etc.); d’autre part, dans la mise en oeuvre de la responsabilité civile, des particularismes se manifestent (questions d’expertise, d’appréciation, etc.). Cette interface entre la responsabilité civile et la réparation du dommage corporel ne doit pas occulter que nombre d’autres matières, du droit social au droit des assurances, sont mobilisées pour une telle indemnisation.

Pour plus d’informations
Contacts : Philippe Brun, Laurence Clerc-Renaud, Christophe Quézel-Ambrunaz
Tél. : 04 79 75 83 84
Email :